Tribunal judiciaire, 20 janvier 2026. 24/00335

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES ****** Chambre Commerciale Minute n° 26/52 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTUJ JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE S.A.R.L.U. BTB, exerçant sous le nom commercial “BOULANGERIE TRADITIONNELLE [C]”, dont le siège social est sis 108 rue Principale - 57720 WALSCHBRONN représentée par Monsieur [K] [C], Gérant, demeurant 108 rue Principale - 57720 WALSCHBRONN Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SARREGUEMINES sous le n°537 397 416 comparant EN PRÉSENCE DE SAS [Y] & ASSOCIÉS, sise18 A rue Chamborand - 57200 SARREGUEMINES, Mandataire Judiciaire, en la personne de Maître [D] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Céline KNAFF Juges consulaires : Monsieur Stéphane DORKEL Monsieur Eric WAGNER Greffier : Madame Célia MAUSS, présente lors des débats et du prononcé DÉBATS le MARDI 20 JANVIER 2026 en Chambre du Conseil JUGEMENT Contradictoire En premier ressort prononcé publiquement par Madame Céline KNAFF, Présidente Signé par Madame Céline KNAFF, Présidente et par Madame Célia MAUSS, Greffier. ********************************** Vu le jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l’égard de la S.A.R.L.U. BTB, exerçant sous le nom commercial “BOULANGERIE TRADITIONNELLE [C]”, en date du 03 décembre 2024 ; Vu le rapport du liquidateur judiciaire et l’avis du juge commissaire. MOTIFS Les opérations de liquidation sont achevées en l’état d’un actif insuffisant ; Attendu que la procédure ayant été clôturée, il y a lieu de mettre fin à la mission du mandataire liquidateur et du juge commissaire. PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, PRONONCE la clôture de la liquidation judiciaire suivie à l’égard de la S.A.R.L.U. BTB, exerçant sous le nom commercial “BOULANGERIE TRADITIONNELLE [C]”, en raison de l’insuffisance d’actifs ; MET FIN aux fonctions de la SAS [Y] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [V] [Y], en tant que mandataire liquidateur et de Monsieur le juge commissaire ; ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi ; DIT que les dépens seront employés en frais de liquidation judiciaire ; RAPPELLE que l’exécution provisoire est de droit. LE GREFFIER LA PRESIDENTE