Cour de cassation, 01 juin 2023. 22-23.934

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-23.934 Demandeur(s) : la société [Adresse 6] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir et Cher et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger, la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60764 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société [Adresse 6], société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 9 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir et Cher, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M. [M] [E], domicilié [Adresse 5], 3°/ au ministre des affaires sociales et de la santé, domicilié [Adresse 1], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 avril 2023, la SCP Gadiou et Chevallier, agissant au nom de la société [Adresse 6], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [Adresse 6] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er juin 2023