Tribunal judiciaire, 03 janvier 2024. 23/56706

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56706 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WKQ N° : 1 Assignation du : 06 septembre 2023 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 janvier 2024 par Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT, Greffier, DEMANDERESSE L’E.U.R.L. BETHUNE BORGHESE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0147 DEFENDERESSE La Société BIEN BEAUREPAIRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Corinne DE PREMARE de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0497 DÉBATS A l’audience du 03 janvier 2024, tenue publiquement, présidée par Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint et assisté de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 06 septembre 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que l’E.U.R.L. BETHUNE BORGHESE déclare se désister de son instance et de son action par message RPVA du 20 novembre 2023 ; Attendu que la société BIEN BEAUREPAIRE déclare accepter le désistement par message RPVA du 21 novembre 2023 ; Attendu que le désistement est parfait ; Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ; PAR CES MOTIFS Statuant en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Donnons acte à l’E.U.R.L. BETHUNE BORGHESE de ce qu'elle déclare se désister de son instance et de son action ; Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ; Constatons l'extinction de l'instance, de l’action, et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile. Fait à Paris le 03 janvier 2024. Le Greffier,Le Président, Arnaud FUZATAntoine DE MAUPEOU