Cour d'appel, 27 novembre 2023. 22/00781

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 23/00385 --------------- RG N° N° RG 22/00781 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWRI ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Février 2022 21/00755 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 3 ARRÊT DE DESISTEMENT vingt sept Novembre deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur [H] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexia DILLENSCHNEIDER, avocat au barreau de METZ substitué par Me BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : [4] ayant pour mandataire de gestion la [5] prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines TSA 39014 [Localité 3] représentée par Mme [K], munie d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 20 Novembre 2023, tenue par Mme Carole PAUTREL, Conseillère, et magistrat chargé d'instruire l'affaire, lequel a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré pour l'arrêt rendu le 27 Novembre 2023, par mise à disposition au greffe. Monsieur [H] [L] qui a interjeté appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de METZ en date du 25 Février 2022, a déclaré se désister de son recours par acte déposé le 3.11.2023. Ce désistement est sans réserve ; La caisse ([4]) ne s'y oppose pas ; Il a pour effet de dessaisir la Cour, l'instance se trouvant éteinte, et d'emporter acquiescement au jugement entrepris, conformément aux articles 384, 385 et 403 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant publiquement, par arrêt contradictoire - Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour par l'effet du désistement d'appel emportant acquiescement à la décision entreprise ; Le présent arrêt a été prononcé par mise à disposition publique au greffe le 27 Novembre 2023, par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, assistée de Madame Sylvie MATHIS, Greffier, et signé par eux. Le Greffier Le Président de Chambre