Tribunal judiciaire, 07 mai 2024. 24/00036

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00036 N° Portalis DBW3-W-B7I-4SZT AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE DENOMME “PARC BELLEVUE BLOC B” C/ M. [N] [E] DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 7 Mai 2024 PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 7 Mai 2024 Par Madame UGOLINI, Vice-Président Assistée de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION réputée contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble en copropriété dénommé “PARC BELLEVUE BLOC B” sis 143 rue Félix Pyat - 13003 Marseille, représenté par son syndic en exercice FONCIA MARSEILLE, société par actions simplifiée au capital de 876 456 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro B 067 809 916, dont le siège social est rue Edouard Alexander à MARSEILLE (13010), prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Christiane CANOVAS-ALONSO pour avocat CONTRE Monsieur [N] [E], né le 10 mars 1973 à Marseille, de nationalité française, pacsé selon acte reçu en l’office notarial n° N92042 le 5 novembre 2015 avec [P] [C] [Z] [J] née le 12 février 1987 à LESQUIN NORD le 20 novembre 2015, domicilié et demeurant 146 rue Gambetta 6 92150 SURESNES, Non comparant et n’ayant pas constitué avocat DEBITEUR SAISI Le syndicat des copropriétaires de la résidence LE PARC BELLEVUE 13 003 Marseille poursuit à l’encontre de Monsieur [N] [E], suivant commandement de payer en date du 25 octobre 2023, signifié par Me [L], Commissaire de Justice associé à Nanterre et publié le 22 octobre 2023 au Service de la Publicité Foncière de Marseille 3ème Bureau volume 2023 S n°287, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement de type F4 dans le bâtiment Immeuble 12 du bloc B au 3ème étage (lot n°734), et une cave au sous-sol dans le bâtiment immeuble 12 du Bloc B (lot n°818), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “Parc Bellevue Bloc B “ situé 143 rue Felix Pyat et rue Plombière Parc Bellevue à MARSEILLE (13003), cadastré section 813B n°98, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente. Par acte d’huissier du 19 février 2024 signifié à sa personne, le poursuivant a fait assigner Monsieur [E] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 2 avril 2024. Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 23 février 2024. Lors de l’audience d’orientation du 2 avril 2024, le créancier poursuivant a fait savoir que Monsieur [E] avaient réglé la créance en totalité et qu’il se désistait de la poursuite. Il a demandé que les frais de procédure et les dépens soient laissés à la charge de la débitrice, la créance ayant été réglée en cours d’audience. MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de donner acte au poursuivant de son désistement de la procédure de saisie. Les frais de la procédure et les dépens sont à la charge du débiteur, le règlement étant intervenu en cours d’instance. Le commandement de payer sera radié. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE, Juge de l’Exécution, siégeant : Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente Fabiola GIL, F/F Greffière Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ; DONNE ACTE au syndicat des copropriétaires de la résidence LE PARC BELLEVUE 13 003 Marseille de son désistement de la procédure de saisie ; ORDONNE la radiation : - du commandement de payer en date du 25 octobre 2023, signifié par Me [L], Commissaire de Justice associé à Nanterre et publié le 22 octobre 2023 au Service de la Publicité Foncière de Marseille 3ème Bureau volume 2023 S n°287 ; DIT que les frais de la procédure de saisie et les dépens sont à la charge de Monsieur [N] [E] ; AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE 7 MAI 2024. F/F LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION