Cour d'appel, 23 janvier 2023. 22/03537
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
22/03537
Date de décision :
23 janvier 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
[Adresse 1]
[Localité 3]
Tél.: 05 61 33 70 70
Références à rappeler : N° RG 22/03537 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA3H - 3ème chambre
Décision déférée - 09 Septembre 2022- Tribunal de première instance de TOULOUSE - 21/02788
APPELANT(E/S)
Monsieur [M] [U] [E], demeurant [Adresse 4]
assisté de Me Bernard BAYLE-BESSON, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIME(E/S)
S.A. ALLIANZ, demeurant [Adresse 2]
assistée de Me Sophie DRUGEON, avocat au barreau de TOULOUSE
Nous, C.BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état,
Vu l'appel interjeté le 06/10/2022, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Vu l'article 908 du Code de procédure civile,
Vu l'avis donné à l'appelant, le 13 janvier 2023 d'avoir à faire part de ses observations,
Vu les observations écrites déposées le 16 janvier 2023 par Me [K] indiquant ne plus avoir de nouvelles de son client,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date.
Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.
Toulouse le 23 janvier 2023
Le Magistrat chargé de la mise en état
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