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Cour d'appel, 23 janvier 2023. 22/03537

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

22/03537

Date de décision :

23 janvier 2023

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/03537 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA3H - 3ème chambre Décision déférée - 09 Septembre 2022- Tribunal de première instance de TOULOUSE - 21/02788 APPELANT(E/S) Monsieur [M] [U] [E], demeurant [Adresse 4] assisté de Me Bernard BAYLE-BESSON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) S.A. ALLIANZ, demeurant [Adresse 2] assistée de Me Sophie DRUGEON, avocat au barreau de TOULOUSE Nous, C.BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 06/10/2022, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel, Vu l'article 908 du Code de procédure civile, Vu l'avis donné à l'appelant, le 13 janvier 2023 d'avoir à faire part de ses observations, Vu les observations écrites déposées le 16 janvier 2023 par Me [K] indiquant ne plus avoir de nouvelles de son client, Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel. Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date. Disons que les dépens seront supportés par l'appelant. Toulouse le 23 janvier 2023 Le Magistrat chargé de la mise en état

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